Mise à jour du plan cadastral

La mairie vous informe que le géomètre du cadastre se rendra dans notre commune entre le 20/07/2018 et le 01/08/2018 pour procéder aux diverses constatations, assorties de mesurages, nécessaires à la mise à jour du plan cadastral.

Il peut être amené dans l’exercice de ses fonctions à pénétrer dans les propriétés particulières, closes ou non closes, à l’exclusion de l’intérieur des habitations ( Loi n° 374 du 6 juillet 1943 validée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957).

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