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| Infos pratiques/Démarches administratives |
Horaires d'ouvertures:
| lundi |
de 9h à 11h30 et de 15h30 à 18h30 |
| mardi |
de 15h30 à 18h30 |
| mercredi |
de 15h30 à 18h30 |
| jeudi |
de 15h30 à 18h30 |
| vendredi |
de 15h30 à 18h30 |
VALENTIN
Permanence des élus |
1er mercredi du mois de 18h à 19h |
| Permanence "informations" Maire et Adjoints : à Ecole le samedi de 10 h 30 à 12 h |
| NATURE DE LA PIECE A OBTENIR OU S'ADRESSER PIECES A FOURNIR |
OU S'ADRESSER |
PIECES A FOURNIR |
Extrait de naissance
ou copie intégrale |
Mairie du lieu de naissance |
demande précisant date de l'acte, nom et prénoms. |
Extrait de mariage
ou copie intégrale |
Mairie du lieu de mariage |
| Pour faire votre demande d'acte d'etat civil en ligne cliquez ici |
| Certificat de nationalité |
Greffe du tribunal d'instance du domicile |
livret de famille des parents |
Carte Nationale d'Identité
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Mairie
valable 10 ans |
Documents à fournir |
Passeport
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valable 10 ans et 5 ans pour les mineurs
Dans une Mairie équipée d'un dispositif de recueil Biométrique (Ecole-Valentin, Besançon, Marchaux, Saint-Vit...)
En mairie d'ECOLE-VALENTIN, uniquement sur Rendez-vous. |
Documents à fournir MINEURS
Documents à fournir MAJEURS
Plus d'informations sur les passeports sur:
www.ants.interieur.gouv.fr/tes/-tes-.html
Conseil aux voyageurs selon le pays : http://www.diplomatie.gouv.fr/
Vous partez aux Etats-Unis : consultez le site de l'ambassade |
| Carte électorale |
Mairie : pour les personnes non inscrites ayant changé de domicile ou ayant 18 ans |
- livret de famille ou carte nationale d'identité,
- un justificatif de domicile
- le cas échéant l'ancienne carte électorale délivrée par la mairie de la précédente résidence |
| - la copie conforme n'est plus obligatoire sauf pour une administration étrangère - |
| Extrait du décès |
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt |
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| Certificat d'hérédité |
Notaire |
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| Carte de séjour, Carte de travail |
Mairie |
Divers documents dont la liste sera précisée en mairie |
| Autorisation de sortie de territoire |
Mairie |
- Livret de famille,
- Carte d'identité du représentant légal et celle de l'enfant |
| Certificat de vaccinations |
Mairie |
Certificat de vaccinations |
- Nouveaux habitants de la commune
Nous invitons les familles récemment installées dans la commune à se faire connaître en mairie, en particulier les familles ayant des enfants d’âge scolaire.
Vous avez déménagé, faites votre changement d'adresse en ligne - service gratuit - (CAF,MSA, Pôle Emploi, CPAM, EDF, La Poste, Retraites, Impots, Service national...) https://www.changement-adresse.gouv.fr
Vous allez avoir 16 ans ? Vous devez vous faire recenser.
Le recensement est une démarche civique obligatoire. Il fait suite à l’enseignement de défense au collège et précède la Journée d’Appel de Préparation à la Défense.
- QUI ? Tous les citoyens français garçons et filles
- QUAND ? Dès le seizième anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent.
- OU ? A la mairie du domicile ; une attestation de recensement sera délivrée.
- COMMENT ? Se présenter muni de sa carte d’identité, d’un justificatif de domicile
(facture de téléphone ; EDF…) et du livret de famille des parents .
Ces derniers peuvent également accomplir cette démarche.
ATTENTION : Si vous ne vous êtes pas fait recenser dans les délais, il faut vous présenter à la mairie afin de régulariser votre situation au plus vite.
Le Centre du Service National de Montbéliard se tient à votre disposition pour répondre à toute question au 03 81 71 73 06.
mail: csn-mtb-com@dsn.sga.defense.gouv.fr
Vous avez déménagé, faites votre changement d'adresse en ligne - service gratuit - https://www.changement-adresse.gouv.fr
Un dispositif de la Direction générale de la modernisation de l'Etat permet, en une seule démarche, d'informer simultanément plusieurs services publics (CPAM, MSA, CAF...) d'un changement de nom d'usage sans avoir à renouveler la demande ni à envoyer de justificatifs. Pour accéder à ce service gratuit, il suffit d'ouvrir un compte personnel sur le site www.mon.service-public.fr .
| NATURE DE L'ACTE |
DEPOT DE LA DEMANDE |
DELAI D'INSTRUCTION |
Certificat d'urbanisme :
Il informe toute personne des possibilités de construction sur un terrain |
Mairie (4 exemplaires) |
2 mois |
Déclaration préalable de travaux:
abri de jardin, agrandissement, aménagements d'intérieurs, clôture, combles, piscine, panneaux solaires... |
Mairie (4 exemplaires + 1 si situé dans le périmètre du château) |
La Mairie dispose d'un mois pour s'opposer au projet (+1 si périmètre du château) |
Permis de construire :
- constructions soumises à permis de construire |
Renseignements en Mairie préalablement à toutes démarches |
2 à 3 mois |
| Permis de démolir |
Renseignements en Mairie |
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Le dispositif s’adresse dès cette année aux 16-25 ans volontaires pour une mission de 6 à 12 mois dans une association, une collectivité locale ou une ONG, en France ou à l'étranger, pour un projet collectif d’intérêt général dans les domaines de la culture, du sport, de l'environnement, du social, de la famille, de la coopération décentralisée, de l’aide aux victimes de catastrophes naturelles…
Une indemnité mensuelle comprise entre 540 et 640 € devrait leur être versée, intégralement par l'Etat (un décret à paraître fixera ces modalités). La période de service sera comptée dans le calcul des droits à la retraite. |
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