Passeport

Le passeport est un document officiel qui permet à tout citoyen de voyager mais également de justifier de son identité et de sa nationalité française.


Où déposer sa demande ?

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie équipée d'une station biométrique. (voir la liste des mairies équipée dans la région Bourgogne-Franche-Comté).

A Ecole-Valentin, vous devez impérativement prendre rendez-vous en Mairie au 03 81 53 70 56.

ATTENTION : Aucune demande ne sera acceptée sans rendez-vous pour le DEPOT et pour le RETRAIT du passeport.


Validité :

Majeur  10 ans

Mineur 5 ans


Où acheter les timbres fiscaux ?

En Trésorerie, en bureau de tabac ou directement sur internet plus simple et plus rapide.


Quelles sont les pièces à fournir ?

- le formulaire de demande de passeport rempli en lettres majuscules et à l'encre noire (à retirer dans votre mairie ou à remplir sur internet)

Vous pouvez effectuer votre pré-demande en ligne sur le site : https://ants.gouv.fr/

Notez votre numéro de pré demande ou imprimez le flash code.
ATTENTION : Pour être accepté en mairie, les informations doivent être saisies directement à partir de votre ordinateur. Le formulaire doit, ensuite, être sauvegardé puis imprimé. Le formulaire ne doit pas être imprimé vierge et renseigné de façon manuscrite.

- 1 photo d’identité récente conforme aux normes (format 35mm*45mm)

- 1 copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (original) si nouvelle demande de passeport ou passeport périmé depuis plus de 5 ans ou si on ne peut pas fournir un autre titre d’identité sécurisé, en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans, si passeport Delphine ou CNI cartonnée

- 1 justificatif de domicile de moins de 1 an (par exemple : quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, de téléphone, avis d’imposition...)

- 1 timbre fiscal de 86 €

Vous pouvez effectuer votre pré-demande en ligne sur le site : https://ants.gouv.fr/

- le formulaire d'autorisation parentale rempli par un des parents, le tuteur, le parent ayant l'autorité parentale en cas de divorce

- la pièce d'identité du représentant légal, son livret de famille, éventuellement le jugement de divorce,

- 1 timbre fiscal de 42 € (pour mineur de 15 à 18 ans) 

 ou  timbre fiscal de 17 € (pour mineur de moins de 15 ans).

- le formulaire de demande de passeport rempli en lettres majuscules et à l'encre noire (à retirer sur place)

- ancien passeport (original + photocopie)

- 1 photo d'identité récente conforme aux normes (format 35mm*45mm)

- 1 justificatif de domicile de moins de 1 an (par exemple : quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, de téléphone, avis d’imposition...)

- 1 timbre fiscal

- 1 copie intégrale acte de naissance, acte de mariage… selon le cas.

- réunir les documents à fournir dans tous les cas

- présenter une pièce d'identité avec photo (carte d’identité, permis de conduire, carte vitale avec photo ou photocopie du passeport perdu)

- présenter la déclaration de perte ou de vol faîte à la Mairie, au commissariat ou à la gendarmerie et joindre le récépissé.

Le changement de l’adresse sur le passeport est facultatif. Il n’est effectué qu’à la demande expresse du titulaire du passeport.

 

- le livret de famille (si l'indication de la mention "époux(se) ou veuf(ve)" est demandée)

- le dispositif du jugement de divorce (si l'intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux) ou l'autorisation écrite de l'ex-époux

- une demande écrite et les justificatifs du nom d'usage (si vous demandez à ce qu'il soit mentionné sur votre passeport)

- un document prouvant la nationalité française (par exemple : décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc...).

 


Délai d'obtention

Ce délai dépend de la préfecture du Doubs. Il est généralement entre 10 à 15 jours, mais en aucun cas ce délai n’est garanti.

Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que votre passeport sera disponible en mairie. Vous devrez alors prendre rendez-vous pour venir le retirer (prise d’empreinte).


A savoir :

Désormais les mairies ne sont plus autorisées à prendre les photographies

Au moment du dépôt du dossier, la présence du demandeur est obligatoire (prise d’empreintes à partir de 12 ans).

Prise de rendez-vous obligatoire

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement pendant 1 an.

 

Plus d'informations sur les passeports sur : http://www.ants.interieur.gouv.fr/tes/

Conseil aux voyageurs selon le pays : http://www.diplomatie.gouv.fr/

Vous partez aux Etats-Unis : consultez le site de l'ambassade

Retour

Accès rapides