Donnez votre avis sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de 4ème échéance du :
3 septembre 2025 à 8h au 3 novembre 2025 à 17h30
Conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit français par la loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005, Grand Besançon Métropole élabore, dans le cadre de la 4ème échéance, ses cartes stratégiques de bruit et son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Conformément aux articles L572-1 au L572-11 du Code de l’Environnement, le projet de PPBE est mis à la consultation du public pour une durée de 2 mois à compter du 3 septembre 2025 au 3 novembre 2025.
Qu’est-ce qu’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement ?
Il s’agit d’un document réglementaire mais non opposable instauré par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002. Le PPBE est un programme qui, après avoir identifié les zones et les sources de dépassement sonore émis par certaines infrastructures de transport et industries (ICPE) présentes sur le territoire, propose des actions pour prévenir et pour réduire l’impact du bruit sur les populations.
Donnez votre avis
Pendant toute la durée de la consultation publique, les observations et propositions du public pourront être consignées :
- Sur un registre papier ouvert à l’accueil du siège de la Communauté urbaine Grand Besançon Métropole situé au 4 rue Gabriel Plançon – 25 000 Besançon
- Par voie électronique via un registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6485
En complément, les observations peuvent également être envoyées :
- Par courriel à l’adresse suivante : mobilites@grandbesancon.fr
- Par courrier adressé à :
Grand Besançon Métropole Département des Mobilités – Avis PPBE échéance 4 4 rue Gabriel Plançon 25 043 Besançon Cedex
Documents consultables relatifs au Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (fichiers PDF) :
- Délibération d’adoption des cartes stratégiques de bruit de 4ème échéance
- Délibération d’adoption du projet de PPBE de 4ème échéance
- Projet de PPBE de 4ème échéance
- Résumé non technique des cartes stratégiques de bruit de 4ème échéance
- Attestation de parution dans un journal d’annonces légales
- Avis de consultation
- Arrêté de consultation
Les documents sont consultables également en version papier au siège de la Communauté urbaine Grand Besançon Métropole, 4 rue Gabriel Plançon 25000 Besançon du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.
Retours aux actualités