Par arrêté URB.25.08.A27 du 18 août 2025, la Présidente de Grand Besançon Métropole a décidé l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 16 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 03 octobre 2025 à 12h00 inclus, soit pendant 18 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 03 octobre 2025 à 12h précise .
Vous trouverez en lien les documents :
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique : arrêté n°URB.25.08.A27 du 18/08/2025.
Avis d’enquête publique
Les commissaires-enquêteurs de tiendront à la disposition du publique à Besançon et dans cinq communes de Grand Besançon Métropole : pour 8 dates :
- Mardi 16 septembre 2025 de 14h à 17h : Mairie de Besançon, 2 rue Mégevand, Direction urbanisme, salle Enquête publiques (entrée B, 3° étage)
- Samedi 20 septembre 2025 de 9h à 12h : Mairie de Besançon, 6 rue Mégevand, salle Jean Minjoz
- Mardi 23 septembre 2025 de 9h à 12h : Mairie de Saint-Vit 3 Place de la Mairie 25410 SAINT-VIT
- Mardi 23 septembre 2025 de 14h à 17h : Mairie de Franois Place Georges Maurivard 25770 FRANOIS
- Mercredi 24 septembre 2025 de 15h30 à 18h30 : Mairie d’École-Valentin 3 rue des Grandes Vignes 25480 ÉCOLE-VALENTIN
- Lundi 29 septembre 2025 de 9h à 12h : Mairie de Saône 26 rue de la Mairie 25660 SAÔNE
- Lundi 29 septembre 2025 de 14h à 17h : Mairie de Thise 4 rue de Besançon 25220 THISE
- Vendredi 03 octobre 2025 de 9h à 12h : Mairie de Besançon, 2 rue Mégevand, Direction urbanisme, salle Enquête publiques (entrée B, 3° étage)
Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête dans ces différentes mairies susmentionnées et au siège de Grand Besançon Métropole, ou adresser toute correspondance par écrit à l’adresse suivante :
Grand Besançon Métropole
Mission PLUi
Madame la commissaire enquêtrice
2 rue Mégevand
25000 Besançon
Les éléments du dossier d’enquête pourront être consulter en ligne, à l’adresse :
https://www.registre-dematerialise.fr/6535
Des observations et propositions pourront être déposées en ligne pendant toute la durée de l’enquête à cette même adresse , onglet « déposer une observation », ou envoyées par mail à l’adresse suivante :
enquete-publique-6535@registre-dematerialise.fr
Les observations et propositions déposées en ligne et envoyées par courriel seront consultable en ligne par tous.
Toute information relative au dossier d’enquête publique peut être demandée à Ahou Béatrice YAO, Direction Urbanisme du Grand Besançon Métropole au 03.81.87.82.88 ou par mail à plui@grandbesancon.fr
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions des commissaires enquêteurs seront tenus à la disposition du public au Grand Besançon Métropole – Direction Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, et sur le site internet dédié à l’enquête publique pendant une durée d’un an. A l’issue de la procédure d’enquête publique, le Conseil Communautaire est l’autorité compétente qui délibérera pour approuver le projet de l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal.
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