Bien vivre ensemble

La liberté de chacun s’arrête où commence celle des autres.


Nuisances sonores 

Les travaux de bricolage et jardinage avec utilisation d’appareil à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Ils sont interdits le dimanche et jours fériés.

Se retrouver entre amis le soir, profiter des beaux jours, c’est permis mais ne gâchez pas la fête en gênant le voisinage et prévenez-le de la soirée annoncée !


Brûlage et feux interdits sur la commune 

Le Règlement Sanitaire Départemental, article 23-3, précise que le brûlage en plein air des déchets et détritus de toute nature, comprenant les déchets verts des ménages, est rigoureusement interdit dans les agglomérations.

Il est interdit de brûler des déchets verts ou d’autres natures sur la commune.

Ils peuvent être traités à la source : compostage, broyage ou mulshing. Si non, Ils doivent être déposés en déchetterie.

 


Taille des haies 

En référence au code civil, les haies continues en limite du domaine public, pour des raisons d’esthétique et de sécurité, ne doivent pas déborder sur le trottoir ni excéder 2 mètres de hauteur à partir du terrain naturel.

 


Déchets 

Le dépôt sauvage de quelque nature que ce soit est interdit sur le territoire de la commune aussi bien sur le domaine public que sur des terrains privés.

 


CHIENS

 

La divagation des chiens est interdite.

Le chien doit constamment être tenu en laisse dès qu’il circule sur la voie ou les espaces  publics. Il doit être muselé s’il appartient aux 1ère ou 2ème catégories. Un animal de compagnie hors de la surveillance de son maître est un animal errant.

La commune peut faire appel à une entreprise de fourrière pour le remettre au refuge SPA. Les animaux seront restitués à leur propriétaire légitime, après paiement des frais inhérents à cette action publique, qui seront recouvrés par le trésor public.

Les infractions sont passibles de l’amende prévue pour les contraventions de 1ère classe.

 

Les déjections canines sur la voie publique, espaces verts, stade .. .peuvent provoquer des glissades et chutes aux conséquences graves. D’autre part, des risques de contamination existent.

Il est donc interdit de laisser un chien faire ses excréments sur les trottoirs, terre-pleins, espaces verts et autres espaces publics. La personne qui a la garde de l’animal devra ramasser les excréments et les évacuer dans une poubelle.

Le propriétaire est susceptible de se voir appliquer une amende (contravention de 2ème classe).

 

Si un chien ne cesse d’aboyer dans le voisinage, la gendarmerie peut venir constater les faits, avertir, voire poursuivre son propriétaire.


Propreté des espaces publics 

Dans le village, l’arborétum, les parkings, les espaces publics…., chacun est invité à garder propres les rues, les espaces verts, les aires de jeux. Des poubelles sont installées à cet effet.

 


Entretien des trottoirs 

Pollens, herbes folles, feuilles mortes ou déchets saisonniers, il appartient à chacun de désherber et de balayer devant son habitation.


Déneigement 

En cas de chute de neige, le salage et le déneigement sur tout le pourtour et les accès des propriétés privées relèvent entièrement de la responsabilité des particuliers.

Contrairement aux idées reçues, la commune n’est pas contrainte de fournir du sel. Néanmoins, des bacs à sel sont disponibles à proximité des zones à risques.


Stationnement - Mise en fourrière

Le stationnement non autorisé peut-être dangereux vis-à-vis des autres automobilistes, des piétons et des cyclistes. Respectez les consignes de stationnement, notamment aux abords du groupe scolaire.

L’automobiliste qui ne respecte pas les consignes de stationnement est susceptible de se voir appliquer une contravention et/ou la mise en fourrière.


Espèces invasives en Franche-Comté

Chaque été, cette plante qui se développe dans les terrains défrichés ou à l’abandon, provoque de nombreux troubles allergènes.

Un arrêté préfectoral oblige les propriétaires ou occupants, les exploitants agricoles, les maîtres de chantier et les gestionnaires de domaine public à prévenir la pousse d’ambroisie par le nettoyage et l’entretien des terres …..

 

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Télécharger la fiche d'information de la FREDON

 

Plus d'informations sur le site de la FREDON http://www.fredonfc.com

 

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