Procès-verbaux et liste des délibérations
Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, le procès-verbal de la séance du conseil municipal sera approuvé lors de sa séance suivante et publié dans un délai d’une semaine après la réunion.
« Art. L. 2121-25.-Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe. »
Téléchargez les comptes-rendus / procès-verbaux des conseils municipaux
2025
Téléchargez la liste des délibérations prises lors de la séance du conseil municipal
Téléchargez les délibérations soumises au conseil municipal
Mars 2026
- Emplois saisonniers
- Convention de partenariat médiathèque et UFCV
- Remboursement des frais de mission
- Désignation des délégués auprès des organismes extérieurs
- Création et composition des commissions
- Composition du conseil d’administration du CCAS
- Composition de la commission communale de contrôle des listes électorales
- Composition de la commission de délégation de service public
- Composition de la commission d’appel d’offres
- Indemnités de fonction aux élus
- Délégations consenties au maire par le conseil municipal
- Détermination du nombre d’adjoints