Inscription sur les listes électorales

Pour vous inscrire sur les listes électorales,vous devez fournir les documents suivants dans votre mairie de résidence :

 

passeport ou carte nationale d'identité

Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

Vous devez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Il peut s'agir d'un des documents suivants :

Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)

ou avis d'imposition ou certificat de non imposition

ou titre de propriété ou quittance de loyer,

ou bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l'adresse


Quand s'inscrire?

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire au plus tard le 31 décembre de l'année qui précède le scrutin.

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Par exemple, pour pouvoir voter en 2017, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2016.

 

La carte d'électeur est envoyée par courrier à votre domicile l'année qui suit votre inscription :

si une élection est prévue cette année : 3 jours avant le scrutin au plus tard,

si aucune élection n'est prévue : le 1er juillet au plus tard.

 

Si une carte n'a pas été distribuée avant le scrutin, elle est conservée au bureau de vote. Vous pouvez alors la récupérer en présentant une pièce d'identité.


À savoir

  • Les jeunes atteignant l’âge de 18 ans font l’objet d’une inscription d’office grâce aux données recueillies par l’INSEE lors du recensement militaire.
Il n’est donc pas nécessaire pour ces jeunes de déposer un dossier de demande d’inscription. Néanmoins, ils seront convoqués en Mairie pour vérification des données d’état civil et de domiciliation fournies.
 
  • Départ de la commune : afin d’organiser la révision des listes électorales de la Commune dans les meilleures conditions possibles, il est recommandé à tout électeur inscrit, quittant la Commune, de communiquer sa nouvelle adresse au Secrétariat de Mairie.
  • Les citoyens de l’Union Européenne peuvent prendre part aux élections municipales et aux élections Européennes, dès lors qu’ils sont inscrits sur les listes électorales complémentaires spécifiques à chacune de ces élections.

Vote par procuration

La possibilité est offerte à tout électeur absent le jour d’une élection, de donner procuration à l’électeur de son choix, à condition que ce dernier:

  1. Soit électeur dans la même commune
  2. Ne soit pas porteur d’une procuration établie en France

La démarche se fait à la gendarmerie. Pour cela, il faut présenter une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire) et compléter un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance).

La démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en Mairie.


Plus d'informations sur www.service-public.fr ou en mairie

Retour

Accès rapides