La préfecture du Doubs a pris un arrêté n°25-2026-03-04-00002 en date du 04/03/2026. Portant dérogation aux dispositions de l’arrêté n°2005-1904-01841 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs.
La société ONF Vegetis pour le compte de la société SNCF réseau a demandé une dérogation dans le cadre de la réalisation d’opération de débroussaillage et d’abattage d’arbres le long des voies SNCF sur la commune d’École-Valentin.
En vertu de cet arrêté, la société ONF Vegetis est donc autorisé à effectuer des travaux du lundi 16/03/2026 au 27/03/2026 inclus de 23h00 à 05h00.
Les voiries concernées par ces travaux sur la commune sont les suivantes :
- Rue de la Tuilerie,
- Rue du Chateau d’Eau.