Subvention au associations

Procédure de demande et attribution

Les demandes doivent être exprimées et déposées par mail ou par écrit, en Mairie avec les justificatifs demandés et les budgets prévisionnels des projets spécifiques.

Les demandes de subventions de fonctionnements pour l’année N + 1 doivent être déposées avant le 31 décembre de l’année N. Sauf pour l’année 2025 en cours.

Les autres demandes seront étudiés au cas par cas.

La commission animation se réunit pour analyser les demandes selon les critères définis et fait ses propositions d’attribution au président de la commission, à la municipalité, puis les soumet au vote du conseil municipal dans la limite de la ligne budgétaire votée pour l’année en cours.

Les subventions attribuées seront verser par virement sur le compte bancaire désigné par l’association dans un délai de 3 mois à compter du vote par le conseil municipal du montant de la subvention accordée.

En cas de refus d’allocation d’une subvention, la commune n’est pas tenue de motiver son refus.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents nécessaire pour monter votre dossier de subvention.

Pour vous aider à monter votre dossier de demande de subvention consulter la notice ci-dessous

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