Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
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En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.
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La déclaration doit être faite dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, mais l’officier d’état civil doit l’enregistrer même si ce délai est dépassé.
Une amende peut être infligée en cas de non-respect de ce délai.
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À la mairie du lieu du décès.
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Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Acte de décès
L’acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt.
Cimetière d’Ecole-Valentin
Peuvent prétendre à la sépulture dans les cimetières communaux :
- Les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile ;
- Les personnes domiciliées sur le territoire de la commune ou rattachées administrativement à celle-ci, quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
- Les personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille située dans les cimetières communaux, quels que soient leur domicile et leur lieu de décès.
A Ecole-Valentin, deux cimetières sont affectés à l’inhumation des personnes décédées : l’ancien cimetière de l’église et le nouveau cimetière situé rue de la Forêt.
L’espace cinéraire est situé à l’intérieur de l’enceinte du nouveau cimetière.
Télécharger le règlement des cimetières d’Ecole-Valentin
Télécharger le tarif des concessions
Espace cinéraire
L’espace cinéraire se trouve au cimetière rue de la Forêt.
Le dépôt d’une urne peut être fait :
- dans une sépulture en pleine terre,
- dans un caveau,
- dans une case du columbarium (aérien ou enterré)
Un jardin du souvenir est également mis à la disposition des familles pour leur permettre de répandre les cendres.