PORTANT SUR LE PROJET D’ÉLABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE BESANÇON CŒUR FRANCHE-COMTÉ
Enquête publique du lundi 20 avril 2026 9h00 au vendredi 22 mai 2026 à 12h00 inclus
Par arrêté n°2026-01 en date du 2 avril 2026, le Président du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de l’agglomération bisontine a précisé les modalités d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique relative à l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT) Besançon Cœur Franche-Comté.
Le siège de l’enquête publique est fixé à la Cité administrative, 4 rue Charles Nodier, 25034 BESANÇON Cedex (locaux de Grand Besançon Métropole).
Consultation du dossier d’enquête
Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique :
Sur support papier, à la Cité administrative, 4 rue Charles Nodier, Besançon, et dans les mairies suivantes :
- Mairie de Besançon, 2 rue Mégevand
- Mairie de Saône, 20 rue de la Mairie
- Mairie de Vaire-sur-le-Doubs, 1 place de la Mairie
- Mairie de Mamirolle, 2 rue du Stade
- Mairie de Novillars, 2 rue de la Mairie
- Mairie de Pouilley-les-Vignes, 1 rue de Gray
Permanences d’accueil du public
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
- Lundi 20 avril 2026 : Mairie de BESANÇON – 2 rue Mégevand – 9h00 à 12h00
- Mardi 21 avril 2026 : Mairie de SAÔNE – 20 rue de la Mairie – 14h00 à 17h00
- Mercredi 22 avril 2026 : Mairie de VAIRE-SUR-LE-DOUBS – 1 place de la Mairie – 9h00 à 12h00
- Lundi 27 avril 2026 : Mairie de MAMIROLLE – 2 rue du Stade – 14h00 à 17h00
- Mercredi 29 avril 2026 : Mairie de NOVILLARS – 2 rue de la Mairie – 9h00 à 12h00
- Mercredi 13 mai 2026 : Mairie de POUILLEY-LES-VIGNES – 1 rue de Gray – 14h00 à 17h00
- Vendredi 22 mai 2026 : Cité administrative – 4 rue Charles Nodier – 9h00 à 12h00
Recueil des observations et propositions du public
Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra déposer ses observations et propositions :
- Sur les registres d’enquête papier disponibles dans les lieux de consultation du dossier
- Par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4768
- Par courrier adressé au commissaire enquêteur à la Cité administrative, 4 rue Charles Nodier, 25034 BESANÇON Cedex
Mise à disposition du rapport et des conclusions de la commission d’enquête
À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège du syndicat mixte du Scot et dans les mairies concernées.
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