Information enquête publique sur la commune de Chalezeule

Une enquête publique portant sur la demande de permis de construire présentée par la SAS Andiers PV pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Aux Andiers" à Chalezeule se déroulera du 3 avril à partir de 9h00 au 9 mai 2023  jusqu'à 18h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-joint.

Retrouvez-vous également toutes les informations sur le site de la préfecture du Doubs et en suivant les liens ci-dessous.

PLUS D'INFORMATIONS

https://www.doubs.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-Construction-Logement-et-Transports/Amenagement-et-developpement-durables/Enquetes-publiques/Autres-enquetes

https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/38707/263609/file/1+Dossier-permis-de-construire_GBM_20

Télécharger ci-dessous l'avis d'enquête publique

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