PLU - Règlement des zones

PLU

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) s'applique sur le territoire communal  depuis le 24 février 2016.


PLAN DE ZONAGE


PLAN DU PÉRIMÈTRE PROTÉGÉ

 

AVERTISSEMENT:

Les documents ci-dessous (Plan et règlement du PLU) ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils n'ont pas de valeur contractuelle. 

Avant toute constitution de dossier (Permis de construire, Déclaration Préalable...), veuillez contacter le secrétariat de mairie.


Télécharger ci-dessous le règlement des zones du PLU:

 

 
Annexes:
Prescriptions et règlements de service des réseaux humides:
 

 

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