Nous vous prions de trouver ci-joint la notification ainsi que l'arrêté interministériel décidant de ne pas reconnaître l'état de catastrophe naturelle pour la sécheresse/réhydratation des sols au profit de votre commune pour l'année 2023.
L'information a été publiée au Journal Officiel le 2 juillet 2024.
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049858629
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