Tout sur l'ouverture du marché de l'électricité et du gaz à la concurrence.

En France, le marché de l’électricité et du gaz est ouvert à la concurrence depuis le 1er juillet 2007 pour les particuliers.

Les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel s'appliquent dans toute l'Union européenne (UE).Ces directives ont pour objectif de construire un « marché intérieur de l'énergie » à l'échelle de l'Union européenne. Cela consiste à passer de plusieurs marchés nationaux fonctionnant indépendamment les uns des autres à un seul marché européen intégré.Pour y parvenir, les directives organisent l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie en prévoyant :

- pour les consommateurs, le libre choix du fournisseur, (télécharger la liste des fournisseurs d'énergie)

- pour les producteurs, la liberté d'établissement,

- concernant les réseaux de transport et de distribution d'énergie (c'est-à-dire les lignes électriques et les réseaux de gaz), le droit d'accès dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires pour tous les utilisateurs des réseaux.

En France, de 2000 à 2006, plusieurs lois ont transposé par étapes, en droit national, les directives européennes. Le marché s’est ouvert à la concurrence d’abord pour les industriels puis, progressivement, pour l’ensemble des consommateurs. Depuis le 1er juillet 2007, les marchés de l'électricité et du gaz sont ouverts à la concurrence pour l'ensemble des clients.

Plus d'information sur https://www.energie-info.fr/Fiches-pratiques/Comprendre-le-marche-de-l-electricite-et-du-gaz/L-ouverture-du-marche-de-l-electricite-et-du-gaz-naturel-a-la-concurrence

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